1989029241
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1989029241 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 31-03-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029241
Art. 1 1989029241 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 31-03-2011)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2011-02-14/08 , art. 23, 004; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 14-02-2011 publié le 31-03-2011
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 29-03-2000 publié le 25-10-2000
Article modifié : 2
Arrêté communauté germanophone du 17-12-1998 publié le 23-06-1999
Article modifié : 2