1989029240
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1989029240 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 31-03-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029240
Art. 1 1989029240 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 31-03-2011)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2011-02-14/08 , art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 14-02-2011 publié le 31-03-2011
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 17-12-1998 publié le 23-06-1999
Article modifié : 1BIS
Arrêté communauté germanophone du 10-12-1997 publié le 20-06-1998
Article modifié : 1BIS