1989029238
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1989029238 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif portant octroi d'un crédit d'encouragement aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2011 et mise à jour au 31-03-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029238
Art. 1 1989029238 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif portant octroi d'un crédit d'encouragement aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2011 et mise à jour au 31-03-2011)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2011-02-14/08 , art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 14-02-2011 publié le 31-03-2011