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1989029234 BE

1989029234 1 FEVRIER 1989. - Décret portant modification du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1989. - Décret portant modification du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mars 1989

Numéro: 1989029234

page: 5616

Dossier numéro: 1989-02-01/40

Ce texte modifie le texte suivant

1979122809

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