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1989029231 25 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos

Source: Communauté flamande

Publication: 21 avril 1989

Numéro: 1989029231

page: 6684

Dossier numéro: 1989-01-25/35

Ce texte modifie le texte suivant

1985024634

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