1989029229
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1989029229 15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément <TRADUCTION>. <AGF 2012-10-12/17 , art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 28-09-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029229
Art. 1 1989029229 15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément <TRADUCTION>. <AGF 2012-10-12/17 , art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 28-09-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-07-13/17 , art. 19, 006; En vigueur : 01-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2018 publié le 28-09-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2012 publié le 07-12-2012
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2011 publié le 09-03-2012
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2009 publié le 08-01-2010
Article modifié : 1/1
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009
Articles modifiés
INTITULE; 1