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1989029213 BE

1989029213 18 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029213 18 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mars 1989

Numéro: 1989029213

page: 5618

Dossier numéro: 1989-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029149

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