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1989029210 BE

1989029210 25 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 76 du décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029210 25 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 76 du décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 76 du décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mars 1989

Numéro: 1989029210

page: 5624

Dossier numéro: 1989-01-25/

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