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1989029205 BE

1989029205 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029205 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 24 mars 1989

Numéro: 1989029205

page: 5249

Dossier numéro: 1989-01-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000188

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