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1989029199 BE

1989029199 1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029199 1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire Ouvrir la source officielle

1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 14 mars 1989

Numéro: 1989029199

page: 4673

Dossier numéro: 1989-03-01/

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