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1989029189 BE

1989029189 9 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les armoiries et le drapeau de la commune de Fourons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les armoiries et le drapeau de la commune de Fourons

Source: Communauté flamande

Publication: 15 mars 1989

Numéro: 1989029189

page: 4755

Dossier numéro: 1988-12-09/

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