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1989029185 18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois sur l 'expansion économique du 17 juillet 1959 et du 30 décembre 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029185 18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois sur l 'expansion économique du 17 juillet 1959 et du 30 décembre 1970 Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois sur l 'expansion économique du 17 juillet 1959 et du 30 décembre 1970

Source: Communauté flamande

Publication: 18 avril 1989

Numéro: 1989029185

page: 6420

Dossier numéro: 1989-01-18/

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