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1989029184 BE

1989029184 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant approbation de la Convention concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence Internationale du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029184 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant approbation de la Convention concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence Internationale du Travail Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - Décret portant approbation de la Convention concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence Internationale du Travail

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mars 1989

Numéro: 1989029184

page: 5615

Dossier numéro: 1988-12-21/

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