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1989029171 BE

1989029171 28 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables ou qui effectuent des travaux a cette infrastructure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029171 28 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables ou qui effectuent des travaux a cette infrastructure Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables ou qui effectuent des travaux a cette infrastructure

Source: Communauté germanophone

Publication: 16 mars 1989

Numéro: 1989029171

page: 4805

Dossier numéro: 1988-06-28/31

Ce texte modifie les textes suivants

1979070307 1979070308 1986029406 1986029407

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