1989029159
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1989029159 22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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BE Justel 1989029159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029159 22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
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22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 8 mars 1989
Numéro: 1989029159
page: 4342
Dossier numéro: 1989-02-22/36
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