1989029150
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1989029150 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029150 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Source: Communauté flamande
Publication: 4 mars 1989
Numéro: 1989029150
page: 4036
Dossier numéro: 1988-12-21/37
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1974021501