1989029141
BE
BE
1989029141 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029141 28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre]
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre]
Source: Communauté germanophone
Publication: 16 mars 1989
Numéro: 1989029141
page: 4810
Dossier numéro: 1988-06-28/32
Erratum : Publication du 20 juin 1989, page 11035
Ce texte modifie le texte suivant
1976112905