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1989029140 BE

1989029140 15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant création de grades particuliers dans l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone et fixant leur échelle de traitement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant création de grades particuliers dans l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone et fixant leur échelle de traitement

Source: Communauté germanophone

Publication: 24 mars 1989

Numéro: 1989029140

page: 5260

Dossier numéro: 1989-02-15/

Erratum : Publication du 26 avril 1989, page 6997

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