Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029139 BE

1989029139 15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029139 15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 24 mars 1989

Numéro: 1989029139

page: 5263

Dossier numéro: 1989-02-15/

Erratum : Publication du 26 avril 1989, page 6997

Ce texte modifie les textes suivants

1985024864 1985024865

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →