1989029131
BE
BE
1989029131 21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029131 21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1983
Ouvrir la source officielle
21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1983
Source: Communauté germanophone
Publication: 18 mars 1989
Numéro: 1989029131
page: 4962
Dossier numéro: 1988-11-21/