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1989029124 BE

1989029124 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029124 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif

Source: Communauté flamande

Publication: 21 février 1989

Numéro: 1989029124

page: 2980

Dossier numéro: 1988-12-23/39

Ce texte modifie le texte suivant

1988029799

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