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1989029123 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029123 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci
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5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci
Source: Communauté flamande
Publication: 23 février 1989
Numéro: 1989029123
page: 3216
Dossier numéro: 1989-01-05/
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