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1989029122 BE

1989029122 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029122 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 25 février 1989

Numéro: 1989029122

page: 3547

Dossier numéro: 1988-12-23/

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