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1989029121 BE

1989029121 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mai 1987 instaurant une compensation locative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mai 1987 instaurant une compensation locative

Source: Communauté flamande

Publication: 21 février 1989

Numéro: 1989029121

page: 2979

Dossier numéro: 1988-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029449

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