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1989029118 BE

1989029118 19 DECEMBRE 1988. - Décret portant organisation de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1989 et mis à jour au 29-09-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029118

Texte

(Abrogé) <DCG 1999-05-10/37, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 10-05-1999 publié le 29-09-1999

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 20-05-1997 publié le 02-07-1997

Articles modifiés

4; 5; 9

Décret communauté germanophone du 29-06-1992 publié le 24-09-1992

Articles modifiés

4; 5

Décret communauté germanophone du 27-06-1989 publié le 02-09-1989

Article modifié : 5

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