Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029117 BE

1989029117 19 DECEMBRE 1988. - Décret relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029117 19 DECEMBRE 1988. - Décret relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1988. - Décret relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 mars 1989

Numéro: 1989029117

page: 4385

Dossier numéro: 1988-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1983021018

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →