Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029089 BE

1989029089 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029089 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

Source: Communauté flamande

Publication: 15 février 1989

Numéro: 1989029089

page: 2727

Dossier numéro: 1989-01-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000583

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →