Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029088 BE

1989029088 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'animation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029088 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'animation sociale Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'animation sociale

Source: Communauté flamande

Publication: 15 février 1989

Numéro: 1989029088

page: 2724

Dossier numéro: 1988-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1976012702

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →