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1989029083 BE

1989029083 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la déclaration à l'organisme Enfance et Famille de l'accueil à titre permanent de jeunes enfants. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029083
Art. 1 1989029083 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la déclaration à l'organisme Enfance et Famille de l'accueil à titre permanent de jeunes enfants. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 1997-06-24/48, art. 22, 003; En vigueur : 01-07-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-06-1997 publié le 09-09-1997

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