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1989029082 BE

1989029082 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande de Distribution d'Eau de contracter un emprunt sous la garantie de la Région, pour le montant de 300 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande de Distribution d'Eau de contracter un emprunt sous la garantie de la Région, pour le montant de 300 millions de francs

Source: Communauté flamande

Publication: 11 février 1989

Numéro: 1989029082

page: 2566

Dossier numéro: 1988-12-07/

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