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1989029081 BE

1989029081 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel à l'article correspondant de la section 96 relatif aux Organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029081 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel à l'article correspondant de la section 96 relatif aux Organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant transfert de crédits inscrits sous la section 98 : Crédit provisionnel à l'article correspondant de la section 96 relatif aux Organismes d'intérêt public

Source: Communauté flamande

Publication: 11 février 1989

Numéro: 1989029081

page: 2567

Dossier numéro: 1988-12-07/

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