1989029080
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1989029080 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande
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BE Justel 1989029080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029080 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande
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23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des Communes revenant aux communes de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 11 février 1989
Numéro: 1989029080
page: 2565
Dossier numéro: 1988-11-23/
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