1989029078 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1989 et mise à jour au 29-03-2000)

Texte

(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/62, art. 36, 011; En vigueur : 01-01-2000> <NOTE : Apres son abrogation, l'annexe au présent arrêté est remplacé par AGF 1999-12-22/49, art. 1; En vigueur : 01-07-1999; voir M.B. 29-03-2000, p. 9869-9872>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 17-07-1999

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-1999 publié le 29-03-2000

Article modifié : N-4N

Arrêté gouvernement flamand du 08-12-1998 publié le 03-02-1999

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1996 publié le 19-02-1997

Articles modifiés

35; 35QUA

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-1994 publié le 10-01-1995

Article modifié : 34

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-1994 publié le 13-07-1994

Articles modifiés

35; 35BIS; 35TER; N

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Arrêté exécutif Flamand du 04-12-1991 publié le 09-04-1992

Article modifié : 35

Arrêté exécutif Flamand du 21-11-1990 publié le 12-03-1991

Article modifié : 35

Arrêté exécutif Flamand du 12-07-1990 publié le 01-02-1991

Articles modifiés

18; 34; 35; 38

Arrêté gouvernement flamand du 28-03-1990 publié le 19-07-1990

Articles modifiés

6; 34