Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029073 BE

1989029073 21 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif au service des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029073 21 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif au service des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif au service des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 2 février 1989

Numéro: 1989029073

page: 2083

Dossier numéro: 1988-12-21/

Erratum : Publication du 1 avril 1989, page 5705, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1978061906

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →