1989029072 21 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant et complétant le décret du 4 juillet 1975 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise, le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes, le décret du 3 mars 1978 réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio

21 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant et complétant le décret du 4 juillet 1975 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise, le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes, le décret du 3 mars 1978 réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes et le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique

Source: Communauté flamande

Publication: 2 février 1989

Numéro: 1989029072

page: 2084

Dossier numéro: 1988-12-21/39

Erratum : Publication du 1 avril 1989, page 5705

Ce texte modifie les textes suivants

1976010203 1975070411 1985024646 1978030307