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1989029069 BE

1989029069 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 57 à 60 du Code du logement en matière de prêts aux ouvriers mineurs <remplacé par AEF 23-05-1990, art. 1er>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029069 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 57 à 60 du Code du logement en matière de prêts aux ouvriers mineurs <remplacé par AEF 23-05-1990, art. 1er> Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 57 à 60 du Code du logement en matière de prêts aux ouvriers mineurs <remplacé par AEF 23-05-1990, art. 1er>

Source: Communauté flamande

Publication: 3 février 1989

Numéro: 1989029069

page: 2162

Dossier numéro: 1988-12-21/51

Erratum : Publication du 10 février 1989, page 2487

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1945121304

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