1989029068
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1989029068 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945, portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029068 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945, portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945, portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
Source: Communauté flamande
Publication: 1 février 1989
Numéro: 1989029068
page: 1978
Dossier numéro: 1988-12-21/
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