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1989029058 BE

1989029058 19 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

Source: Communauté germanophone

Publication: 16 mars 1989

Numéro: 1989029058

page: 4816

Dossier numéro: 1988-12-19/40

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