1989029055
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1989029055 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande
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BE Justel 1989029055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029055 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande
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14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 10 février 1989
Numéro: 1989029055
page: 2479
Dossier numéro: 1988-09-14/
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1981001466