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1989029054 BE

1989029054 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 10 février 1989

Numéro: 1989029054

page: 2481

Dossier numéro: 1988-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001464

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