Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029053 BE

1989029053 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1981 portant certaines mesures d'exécution concernant le statut du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029053 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1981 portant certaines mesures d'exécution concernant le statut du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1981 portant certaines mesures d'exécution concernant le statut du personnel de la Société publique des Déchets pour la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 10 février 1989

Numéro: 1989029053

page: 2482

Dossier numéro: 1988-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001498

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →