1989029052
BE
BE
1989029052 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 février 1984 fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029052 14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 février 1984 fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande
Ouvrir la source officielle
14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 février 1984 fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont peuvent être titulaires les agents de la Société publique des Déchets pour la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 10 février 1989
Numéro: 1989029052
page: 2484
Dossier numéro: 1988-09-14/
Ce texte modifie le texte suivant
1984023620