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1989029045 BE

1989029045 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 fixant la date de l'entrée en vigueur du secret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029045 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 fixant la date de l'entrée en vigueur du secret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 fixant la date de l'entrée en vigueur du secret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

Source: Communauté flamande

Publication: 27 janvier 1989

Numéro: 1989029045

page: 1442

Dossier numéro: 1988-12-14/42

Ce texte modifie le texte suivant

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