Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029042 BE

1989029042 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029042 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1987 autorisant la pêche la nuit dans certaines eaux

Source: Communauté flamande

Publication: 21 janvier 1989

Numéro: 1989029042

page: 1151

Dossier numéro: 1988-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029263

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →