1989029041
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1989029041 21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989029041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029041 21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988
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21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988
Source: Communauté germanophone
Publication: 23 février 1989
Numéro: 1989029041
page: 3166
Dossier numéro: 1988-11-21/
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