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1989029027 BE

1989029027 21 DECEMBRE 1988. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1988. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 31 janvier 1989

Numéro: 1989029027

page: 1823

Dossier numéro: 1988-12-21/

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