Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989029026 BE

1989029026 21 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989029026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989029026 21 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 28 janvier 1989

Numéro: 1989029026

page: 1503

Dossier numéro: 1988-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →