1989028389
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1989028389 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale <cet arrêté remplace l'arrêté paru dans le Moniteur belge n° 160 du 22 août 1989>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028389 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale <cet arrêté remplace l'arrêté paru dans le Moniteur belge n° 160 du 22 août 1989>
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12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale <cet arrêté remplace l'arrêté paru dans le Moniteur belge n° 160 du 22 août 1989>
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23 décembre 1989
Numéro: 1989028389
page: 21029
Dossier numéro: 1989-07-12/43
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