1989028371
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1989028371 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale révisant le loyer de base et les revenus de référence visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatifs aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028371 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale révisant le loyer de base et les revenus de référence visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatifs aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale révisant le loyer de base et les revenus de référence visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatifs aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21 décembre 1989
Numéro: 1989028371
page: 20701
Dossier numéro: 1989-11-23/