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1989028370 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de transport de personnes en Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de transport de personnes en Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989028370

page: 20947

Dossier numéro: 1989-11-23/

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